Conditions générales de Blanc SA

I. PREAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après CG) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des relations juridiques entre le Client et Blanc & Cie SA (ci-après BLANC). Des conventions ou stipulations annexes qui divergent des présentes CG ne sont applicables que dans la mesure où elles ont été confirmées par écrit par BLANC. Cas échéant, lesdites conventions ou stipulations annexes prévalent sur les CG. Les présentes CG valent pendant toute la durée de la relation d’affaires entre les parties contractantes. Elles priment sur d’autres conditions générales divergentes.

II. CONCLUSION D’UN CONTRAT

Les offres de BLANC sont sans engagement et ne constituent en aucun cas des offres fermes. Le contrat n’est réputé conclu que par la confirmation écrite ou par actes concluants de la part de BLANC, notamment lorsque celle-ci commence à exécuter ses services auprès du client et que celui-ci les accepte. Dès lors, le contrat sera conclu, quand bien même il n’a pas été signé par le client, si celui-ci accepte les services de BLANC et la rémunère à cette fin.

III. PRIX ET PAIEMENT

1. Les prix mentionnés dans la confirmation écrite ou le devis sont des prix fermes. Toutes modifications ou prestations supplémentaires de BLANC ainsi que les fournitures ou des frais annexes nécessaires, qui ne sont pas mentionnés dans le devis, seront facturés séparément. De même, tout travail rendu nécessaire par la découverte, après conclusion du contrat, d’un problème qui n’était pas visible ou pas communiqué à BLANC avant l’élaboration du devis sera également facturé en sus du devis initial.

2. Le prix devisé pourra être adapté à la fin du contrat si les délais d’exécution se sont prolongés et que ces retards ont occasionnés des frais supplémentaires pour BLANC, à moins que BLANC ne soit responsable de ces retards.

3. BLANC se réserve le droit de demander à tout moment un acompte et de suspendre sans préavis les travaux jusqu’au paiement intégral de l’acompte demandé.

4. Sauf accord contraire, le délai de paiement est de 20 jours dès réception de la facture.

5. Si le Client est en retard avec son paiement, BLANC est habilitée à refuser d’effectuer ses prestations contractuelles jusqu’à réception du paiement complet sauf si le retard dans le paiement est dû à une action ou omission de BLANC.

6. Le Client autorise expressément BLANC à demander à l’Office des poursuites compétent un extrait de son registre des poursuites. Si les prétentions de BLANC sont en péril à cause de l’insolvabilité du Client, BLANC peut refuser d’effectuer sa prestation contractuelle jusqu’à ce que le paiement soit assuré par une garantie bancaire ou une autre sûreté fournie par le Client. Si cette garantie ou sûreté n’est pas fournie dans un délai convenable, BLANC est habilité à se retirer complètement ou partiellement du contrat et à demander des dommages-intérêts.

7. Avec l’exigibilité d’une facture qui équivaut à l’écoulement du délai de paiement, le Client est automatiquement en demeure sans interpellation par BLANC.

8. Sauf convention contraire, les prix se comprennent comme des prix nets et en francs suisses (CHF).

IV. TRAVAUX

1. BLANC commence les travaux selon l’arrangement et dans les délais prévus dans le devis. Sauf accord contraire, BLANC ne fera pas exécuter des travaux les jours fériés légaux. Des travaux supplémentaires occasionnés par des jours fériés seront facturés en régie.

2. Dès la conclusion du contrat, BLANC passe commande des divers matériaux commandés à ses fournisseurs. Les matériaux et machines entreposés par BLANC dans les locaux du Client sont sous la seule responsabilité du Client.

3. Les délais convenus pour les travaux ne sont pas considérés comme des termes fixes au sens de l’art. 108 al. 3 du Code suisse des Obligations (ci-après CO), de sorte que dans le cas où les travaux ne sont pas achevés à l’échéance des délais prévus dans le devis, une résiliation immédiate par le client est exclue.

4. BLANC et le Client sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires au respect des délais fixés.

5. Si le Client ne prend pas toutes les dispositions pour que la pose ou le nettoyage puisse se faire à la date convenue, il est néanmoins tenu de respecter le délai de paiement de 20 jours de l’article III.4 des présentes CG ou le délai de paiement convenu.

6. En cas de survenance d’un défaut portant sur les travaux exécutés par BLANC, le Client n’est pas en droit de retenir le paiement des acomptes ou du prix qui a été convenu, étant précisé que BLANC s’engage de son côté à rectifier le défaut annoncé dans les meilleurs délais.

7. Pendant toute la durée du contrat, BLANC s’engage à respecter sur le lieu d’exécution du contrat la Convention collective de travail en vigueur dans sa branche.

V. GARANTIE ET RESPONSABILITE

1. BLANC décline toute responsabilité, sauf pour faute grave ou dol. BLANC ne garantit que la qualité des matériaux utilisés et l’exécution des travaux. Pour les parquets, le délai de garantie est de deux ans sur le matériel. Le délai commence à courir avec la fin des travaux, soit à compter de la réception de l’ouvrage.

2. BLANC n’encourt aucune responsabilité pour des défauts résultants du matériel que le Client a mis à disposition de BLANC pour la planification et/ou la pose.

3. Une fois les travaux effectués par BLANC, le Client en vérifiera l’état aussitôt d’après la marche habituelle des affaires et en signalera immédiatement les éventuels défauts à BLANC. Chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que les travaux soient examinés par des experts et qu’il soit dressé acte de leurs constatations.

4. Pour toute pose de parquet, BLANC rend attentif le Client au fait que le bois est un matériel naturel et que les différences de veinage, tons, qualités et couleurs de chaque essence font partie de la matière du bois et ne peuvent pas prêter à réclamation. Avec le temps, tous les bois changent naturellement plus ou moins de couleur à la lumière électrique ou naturelle. Partant, il est possible que le parquet posé chez le Client offre des nuances de couleurs ou de tons sensibles par rapport à l’échantillon et entre les différentes lames. Les conditions d’éclairage doivent également être prises en considération.

5. Si, après contrôle, le travail fourni comporte un défaut qui n’est en aucun cas imputable au comportement du Client, ce dernier impartit à BLANC un délai raisonnable pour la réparation des défauts. Si la réparation des défauts ne peut intervenir dans un délai raisonnable, les règles de l’art. 368 CO s’appliqueront.

6. Les dégâts qui seraient causés lors de l’entretien, des travaux de nettoyage ou de revêtement de sol sont couverts par l’assurance responsabilité civile de BLANC. Le Client doit les annoncer dans les 3 jours après la survenance du dommage. Toute responsabilité allant au-delà du montant assuré de CHF 5’000’000 est exclue dans les limites de la loi.

7. Lorsque la prestation de BLANC porte sur le nettoyage de vitrages neufs, la responsabilité de BLANC ne pourra en aucun cas être engagée si ces derniers n’ont pas été dûment protégés dès leur pose (tant sur les faces internes que sur les faces externes) et/ou si les protections en question sont ôtées avant l’intervention des collaborateurs de BLANC.

8. BLANC n’est en outre en aucun cas responsable envers le Client ou des tiers pour des dommages qui ne concernent pas directement la marchandise posée ou les travaux effectués. Il en va de même pour les dommages subséquents résultant de la responsabilité du fait des produits, pour tout dommage direct ou indirect résultant de la marchandise posée ainsi que pour toute action ou omission des auxiliaires ou sous-traitants de BLANC au sens de l’art. 101 CO.

9. BLANC s’assure que son personnel et ses sous-traitants respectent rigoureusement leurs obligations contractuelles, tout particulièrement leurs obligations de confidentialité.

VI. EAU, ELECTRICITE ET DECHETS

1. Le Client met gratuitement à disposition de BLANC l’eau chaude et froide ainsi que le courant électrique nécessaire à l’exécution des travaux. Il met également à disposition une place appropriée pour le rangement des appareils et des produits de nettoyage.

2. Le Client met à disposition de BLANC les clés dont BLANC a besoin pour accéder aux locaux dont l’accès est nécessaire pour l’exécution des travaux.

3. Sauf accord contraire stipulé dans l’offre, les vieux papiers et déchets sont déposés dans des containers ou poubelles mis à disposition par le Client.

VII. DILIGENCE ET SOUS-TRAITANCE

1. BLANC s’engage à ce que ses obligations soient exécutées de façon diligente.

2. BLANC contrôle à cet effet régulièrement la qualité des travaux effectués.

3. D’éventuelles réclamations concernant les travaux de nettoyage doivent être adressées par écrit le lendemain au plus tard à la direction du département de nettoyage de BLANC.

4. BLANC se réserve expressément le droit de confier certains travaux à des sous-traitants. Le Client autorise à cet effet BLANC à confier certains travaux à des sous-traitants.

5. Le Client s’abstient de faire des offres d’emploi et de conclure des contrats avec les employés et sous-traitants de BLANC.

VII. DROIT APPLICABLE ET FOR

1. La relation juridique entre les parties est exclusivement régie par le droit matériel suisse. Cela vaut également pour les cas dans lesquels le Client est domicilié à l’étranger. L’application des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) est expressément exclue.

2. Le for pour tout litige découlant de la relation d’affaires entre les parties cocontractantes ou leurs représentants ou successeurs est au siège de BLANC à CH-1000 Lausanne (Canton de VAUD). Toutefois, BLANC est également habilitée à ouvrir une action contre le Client au siège de ce dernier ou à tout autre for prévu par la loi.

Version : 23.12.2020